VAPOUR INTERNATIONAL d.o.o., HR – 52 460 Buje - Buie (Ville de Buje - Buie), Digitronska ulica - Via Digitron 2, Croatie, OIB/PIN : 12135052940 (ci-après : la « Société ») accorde une attention particulière à la protection et au traitement des données à caractère personnel. Dans le cadre de l'exercice de ses activités commerciales enregistrées, la Société traite les données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données – RGPD), ainsi qu'à la législation nationale applicable.
Responsables du traitement des données à caractère personnel
Responsables conjoints du traitement
Dans le cadre de l'utilisation du site web kiwivapor.com/it/it/, de la création d'un compte utilisateur et de l'achat de produits via la boutique en ligne, les données à caractère personnel des personnes concernées sont traitées par des responsables conjoints au sens de l'article 26 du RGPD, à savoir :
VAPOUR INTERNATIONAL d.o.o., HR – 52 460 Buje - Buie (Ville de Buje - Buie), Digitronska ulica - Via Digitron 2, Croatie, OIB/PIN : 12135052940
Tél. +385 (0) 52 220 04105
e-mail: [email protected]
MOTUS S.r.l., Palestrina (RM), Via Eliano 12, CAP 00036 (ci-après : le « Vendeur »)
Tél. +39 351 771 84 56
e-mail: [email protected]
Les responsables conjoints participent conjointement à la détermination des finalités et des moyens du traitement des données à caractère personnel pour la partie relative à l'enregistrement du compte utilisateur et au fonctionnement de la boutique en ligne via une interface web partagée, y compris la collecte, l'affichage et la mise à disposition des données nécessaires à la création et à la transmission technique de la commande au Vendeur via l'interface web.
MOTUS S.r.l., en qualité de Vendeur, est responsable autonome du traitement pour les données à caractère personnel nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat de vente avec le client final, y compris l'encaissement des paiements, l'émission des factures, le respect des obligations fiscales ainsi que l'organisation et la réalisation de la livraison, conformément à ses propres obligations.
Les responsables conjoints ont défini leurs rôles et responsabilités respectifs conformément à l'article 26 du RGPD. Les éléments essentiels de cet accord sont mis à la disposition des personnes concernées via la présente Politique de confidentialité ; des éclaircissements supplémentaires concernant la répartition des responsabilités peuvent être fournis sur demande. Pour les questions opérationnelles relatives à la boutique en ligne, les personnes concernées peuvent s'adresser en premier lieu à VAPOUR en utilisant les coordonnées indiquées au paragraphe 1(1), sans préjudice du droit de la personne concernée d'exercer ses droits à l'égard de chaque responsable conjoint.
Pour les comptes utilisateur créés antérieurement au 28 mai 2026, l'unique et exclusif responsable du traitement des données à caractère personnel est VAPOUR INTERNATIONAL d.o.o.
Répartition des responsabilités entre les responsables conjoints
VAPOUR est responsable de :
- la gestion et la sécurité du site web et des comptes utilisateur,
- la maintenance technique et la sécurité de l'interface web par laquelle le Vendeur reçoit les commandes, et la garantie de la transmission correcte et de la disponibilité des données au sein du système,
- le traitement des données à caractère personnel relatives aux garanties, à l'assistance, aux réclamations et au support technique,
- les communications marketing (lorsque le consentement a été donné),
- les traitements à des fins de sécurité du système et d'analyse du site web.
MOTUS S.r.l. est responsable de :
- la conclusion et l'exécution du contrat de vente avec le client final,
- l'encaissement des paiements, l'émission des factures et l'accomplissement des obligations fiscales,
- la logistique, l'entreposage et la livraison des produits,
- le traitement des données à caractère personnel pour le respect des obligations légales applicables au Vendeur en matière de vente à distance, d'obligations fiscales et de protection du consommateur.
Exercice des droits de la personne concernée : les personnes concernées peuvent exercer leurs droits au titre du RGPD à l'égard de chacun des responsables conjoints en utilisant les coordonnées indiquées au paragraphe 1(1) de la présente Politique de confidentialité. Si la demande concerne exclusivement les traitements effectués par MOTUS S.r.l. en qualité de Vendeur (par exemple paiement, facture, obligations fiscales, livraison), VAPOUR la transmettra, le cas échéant et sans retard injustifié, à MOTUS pour traitement et coordination, ou orientera la personne concernée pour qu'elle adresse sa demande directement à MOTUS, selon la nature de la demande ; cela n'affecte pas le droit de la personne concernée de soumettre sa demande à l'un ou l'autre des responsables conjoints. Les responsables conjoints conviennent que VAPOUR agit comme point de contact principal pour les demandes liées au fonctionnement de l'interface web et au compte utilisateur, tandis que le Vendeur agit comme point de contact principal pour les demandes liées à la transaction de vente (paiement, facture, livraison).
Délégué à la Protection des Données (DPO) de VAPOUR
Le Délégué à la Protection des Données de la Société est Maître Marko Anić et peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Tél. +385 (0)1 8891 027
e-mail : [email protected]
Lorsque la Société recourt à des prestataires externes pour le traitement de vos données à caractère personnel (les « sous-traitants »), le traitement est effectué sur nos instructions. Dans ces cas, nous restons responsables de la protection de vos données à caractère personnel. En règle générale, nous avons recours à des prestataires établis et/ou disposant d'infrastructures dans l'Espace économique européen (EEE). Si, dans des cas particuliers, des données à caractère personnel sont transférées en dehors de l'EEE ou si l'accès depuis l'extérieur de l'EEE est autorisé, ce transfert ne sera effectué que sur une base juridique appropriée et avec des garanties adéquates conformément au chapitre V du RGPD (par exemple une décision d'adéquation ou des clauses contractuelles types, avec des mesures supplémentaires si nécessaire).
La présente Politique de confidentialité (ci-après : la « Politique ») décrit quelles données nous collectons, comment nous les traitons, à quelles fins nous les utilisons et quels sont vos droits en relation avec vos données. Son objectif est de vous informer de toutes les caractéristiques pertinentes de la collecte, du traitement et de la conservation de vos données à caractère personnel. Elle s'applique à toutes les données à caractère personnel que vous nous avez fournies par communication électronique, écrite ou verbale, ou qui nous ont été fournies par nos partenaires commerciaux (par exemple des revendeurs agréés et des points de vente avec lesquels vous entretenez une relation contractuelle ou similaire), ainsi qu'aux données collectées auprès d'autres sources.
Données à caractère personnel que nous collectons
La Société ne traite que les données à caractère personnel nécessaires à l'utilisation du site web et de la boutique en ligne, à l'ouverture et à l'utilisation d'un compte utilisateur, au fonctionnement et à la sécurité de l'interface web par laquelle le Vendeur reçoit les commandes, à la communication avec les personnes concernées et à la gestion des garanties, de l'assistance, des réclamations et du support technique :
- Données relatives à l'ouverture et à l'utilisation du compte utilisateur — nom et prénom, adresse e-mail, hachage du mot de passe, pays et langue (si sélectionnés), historique d'activité dans le profil utilisateur.
- Données présentes dans la boutique en ligne disponible sur kiwivapor.com saisies lors de l'enregistrement d'un compte utilisateur et de la passation d'une commande, simultanément accessibles à VAPOUR et au Vendeur via l'interface web ; MOTUS S.r.l., en qualité de Vendeur, traite ces données pour la conclusion et l'exécution de la transaction de vente et la livraison, tandis que VAPOUR traite les mêmes données aux fins du fonctionnement et de la sécurité de l'interface web, de la gestion du compte utilisateur et, si nécessaire, des garanties, de l'assistance et du support technique.
- Données relatives aux réclamations, garanties, assistance et support technique — nom et prénom, coordonnées, numéro de série de l'appareil, description du défaut, données techniques et photographies (si fournies), preuve d'achat (si communiquée), statuts et historique du service, contenu de la correspondance.
- Données d'utilisation du site web — adresse IP, visites du site web et données d'utilisation analogues liées au navigateur (une Politique relative aux cookies distincte est disponible ; veuillez vous y référer pour de plus amples informations).
- Données provenant des communications avec la Société — nom et prénom, adresse e-mail et/ou numéro de téléphone, contenu de la communication, données et documents fournis afin de répondre à la demande.
- Données des partenaires commerciaux et des fournisseurs/prestataires — nom et prénom des personnes de contact, adresse e-mail et numéro de téléphone professionnels, données de la personne morale issues des registres publics.
Données à caractère personnel que la Société ne traite pas
En règle générale, la Société ne traite pas, et il n'est pas nécessaire de fournir, les données suivantes : données de paiement (numéro de carte, date d'expiration, CVV, jetons de carte), données des transactions bancaires, données de traitement des paiements, données de facturation fiscale, données de facturation, données de logistique et statut de livraison, données de retrait des colis, données relatives aux réclamations et retours qui concernent exclusivement la transaction de vente entre l'utilisateur et le Vendeur, décisions commerciales du Vendeur, remises commerciales et conditions de vente, données de paiement gérées par des prestataires de services de paiement tiers, données du mode de paiement, identifiants des instruments de paiement, et toute autre donnée pour laquelle le Vendeur est exclusivement responsable en sa qualité de responsable du traitement dans le cadre de l'exécution de la transaction de vente et de la livraison des produits. Si l'une des données ci-dessus est exceptionnellement fournie à la Société (par exemple dans le cadre de la gestion d'une opposition, d'une réclamation, d'une demande ou pour prouver un achat), la Société traitera ces données uniquement dans la mesure nécessaire au traitement de la demande et à la protection de ses intérêts légitimes. Cela n'exclut pas le traitement des données d'adresse et/ou de livraison lorsqu'il est nécessaire d'organiser un service, un remplacement ou un retour dans le cadre des obligations de la Société en tant que fabricant.
Finalités de la collecte et bases juridiques du traitement
La Société collecte les données à caractère personnel directement auprès des personnes concernées et, dans des cas spécifiques, indirectement auprès d'autres sources, et les traite conformément au RGPD et à la législation nationale de mise en œuvre du RGPD (ci-après : la « Loi ») aux fins suivantes :
1) Utilisation de la boutique en ligne pour l'enregistrement du compte utilisateur et l'achat de produits via le Vendeur
Afin de permettre un achat plus simple et plus efficace des produits exposés dans la boutique en ligne disponible sur le site web officiel de VAPOUR, la personne concernée peut utiliser une interface web partagée à travers laquelle elle peut ouvrir un compte utilisateur, sélectionner des produits et saisir les données nécessaires à l'achat de produits auprès du Vendeur. Au sein de cette boutique en ligne, VAPOUR ne conclut aucun contrat de vente avec le client final, n'émet pas de factures et n'effectue pas la livraison. Le contrat de vente est conclu directement entre la personne concernée et le Vendeur, qui est le vendeur effectif des produits et qui reçoit et traite de manière autonome les commandes, encaisse les paiements, émet les factures et livre les produits au client final.
Les données à caractère personnel saisies par la personne concernée lors de l'enregistrement du compte utilisateur et de l'achat des produits sont accessibles à VAPOUR et au Vendeur via l'interface web, et chaque responsable conjoint traite les données à caractère personnel de manière autonome et conformément à son rôle et à sa finalité de traitement, tels que décrits dans la présente Politique.
VAPOUR traite les données à caractère personnel de la personne concernée aux fins suivantes : (i) permettre l'enregistrement et l'utilisation du compte utilisateur, (ii) garantir le fonctionnement, la stabilité et la sécurité de l'interface web à travers laquelle s'effectue l'achat de produits auprès du Vendeur, (iii) gérer les garanties, l'assistance, les réclamations et le support technique, et (iv) maintenir la fonctionnalité et la sécurité de la boutique en ligne.
La licéité du traitement repose sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD — prise de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée en vue de la conclusion d'un contrat de vente avec le Vendeur (enregistrement du compte utilisateur et utilisation de l'interface web) — et sur l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD — intérêt légitime de VAPOUR à garantir le fonctionnement correct, sécurisé et ininterrompu de la boutique en ligne et du système d'information correspondant.
Si la personne concernée ne fournit pas les données à caractère personnel nécessaires à l'enregistrement du compte utilisateur et/ou à l'achat de produits, l'utilisation de la boutique en ligne et l'achat de produits auprès du Vendeur ne seront pas possibles.
VAPOUR ne traite pas les données de paiement, n'encaisse pas les paiements et n'a pas accès aux données de transaction ; tous les processus de paiement sont effectués exclusivement au sein des systèmes du Vendeur ou de ses prestataires de services de paiement contractés.
Pour la conclusion et l'exécution du contrat de vente, y compris le traitement des données à caractère personnel relatives au paiement, à la facturation et à la livraison, les conditions de vente et les règles de confidentialité du Vendeur s'appliquent. Elles sont disponibles dans la boutique en ligne avant la confirmation de l'achat, et la personne concernée est invitée à les consulter avant de finaliser l'achat.
2) Gestion des réclamations, retours, garanties, assistance et support technique
Les demandes relatives au remboursement du prix d'achat, au remplacement ou aux autres demandes du consommateur découlant du contrat de vente avec le Vendeur sont, en règle générale, traitées par MOTUS S.r.l. en qualité de Vendeur. La Société traite les demandes relatives à la garantie du fabricant, à l'assistance, au diagnostic technique et au support technique, en fonction de la nature des produits et des obligations assumées.
La Société traite les données à caractère personnel de la personne concernée aux fins de la réception et du traitement des demandes relatives aux garanties, à l'assistance, aux réclamations sur les produits et au support technique, y compris le diagnostic, la communication avec l'utilisateur et l'exécution des réparations le cas échéant.
La licéité du traitement repose sur l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD — respect des obligations légales de la Société en qualité de fabricant en vertu de la législation sur la protection des consommateurs et des réglementations applicables — et sur l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD — intérêt légitime de la Société à garantir la conformité du produit, le service à la clientèle et la protection de ses intérêts légitimes.
Dans la mesure où le traitement porte sur l'exécution des obligations découlant de la garantie du fabricant ou d'autres obligations après-vente assumées par la Société, il peut également reposer sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
Si la personne concernée ne fournit pas les données nécessaires (par exemple preuve d'achat, coordonnées ou données du dispositif), la Société ne pourra pas traiter la demande ni fournir un support technique adéquat.
Les données à caractère personnel sont collectées lors de la soumission de la demande ou pendant la communication avec le service clientèle de la Société.
3) Utilisation du site web, mesures de sécurité, journaux techniques et administration du système
La Société traite les données techniques générées automatiquement lors de la visite du site web, notamment l'adresse IP, les journaux d'accès, les identifiants techniques, les cookies et autres données similaires, aux fins d'assurer un fonctionnement stable et sécurisé du site web, de prévenir les abus, de détecter les erreurs techniques et d'améliorer la sécurité du système.
La licéité du traitement repose sur l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD — intérêt légitime du responsable du traitement à garantir la fonctionnalité, l'intégrité et la sécurité du système d'information, avec des garanties assurant que les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée ne prévalent pas sur cet intérêt.
Les cookies strictement nécessaires sont déposés car ils sont requis pour le fonctionnement technique du site web et pour permettre les fonctionnalités explicitement demandées par la personne concernée (par exemple la connexion au compte utilisateur, le panier d'achat). Lorsqu'ils sont nécessaires à la fourniture du service demandé, le traitement repose sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. En outre, certains cookies techniques et journaux peuvent être traités sur la base de l'intérêt légitime à garantir la sécurité et la stabilité du système (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).
Les cookies non essentiels (par exemple cookies analytiques ou marketing) ne sont déposés que sur la base du consentement de la personne concernée exprimé via l'interface de gestion des cookies (bannière de cookies), que la personne concernée peut retirer ou modifier à tout moment dans les paramètres des cookies.
De plus amples informations sur cette catégorie de traitement sont disponibles dans la Politique relative aux cookies du site web.
4) Communications avec les utilisateurs — demandes, requêtes, réclamations/oppositions, correspondance générale
La Société traite les données à caractère personnel des personnes concernées qui contactent la Société afin d'obtenir des informations, de recevoir une réponse à leurs demandes, de gérer des oppositions ou des réclamations, d'obtenir une assistance ou de communiquer concernant l'utilisation du site web, les produits de la Société, les garanties, l'assistance et le support technique.
La licéité du traitement repose sur l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD — intérêt légitime du responsable du traitement à répondre aux demandes et à garantir une communication appropriée avec la personne concernée, dans la mesure où la personne concernée s'attend raisonnablement à une telle communication.
Lorsqu'une opposition ou une réclamation est soumise au sens de la législation sur la protection des consommateurs, la licéité du traitement repose sur l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD — respect d'une obligation légale.
5) Marketing et notifications (par exemple newsletter, offres spéciales et activités promotionnelles)
La Société traite les données à caractère personnel de la personne concernée aux fins de l'envoi d'informations sur de nouveaux produits, des avantages, des offres promotionnelles et des contenus relatifs à l'activité de la Société uniquement lorsque la personne concernée a donné un consentement explicite et librement exprimé.
La licéité du traitement repose sur l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD — consentement de la personne concernée. Le consentement peut être retiré à tout moment ; le retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Le consentement est donné en cochant une case spécifique non pré-cochée lors de l'inscription à la newsletter et/ou dans les paramètres du profil utilisateur. Le consentement peut être retiré à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque message marketing et/ou en contactant l'adresse e-mail indiquée dans la présente Politique.
La Société n'obtient pas les coordonnées de contact marketing auprès d'autres sources et n'utilise pas les coordonnées collectées à des fins d'exécution du contrat à des fins de marketing sans le consentement de la personne concernée.
6) Analyses statistiques, amélioration du service et développement des fonctionnalités
La Société traite des données agrégées et/ou anonymisées de telle sorte qu'elles ne peuvent plus être associées à une personne physique, à des fins d'analyse commerciale, de suivi des tendances et d'optimisation du site web, des services et de l'expérience utilisateur.
Catégories particulières de données à caractère personnel
À l'égard des personnes concernées, la Société ne traite pas les types de données à caractère personnel suivants : données révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, données génétiques, données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, et données concernant la santé, la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle.
Les catégories ci-dessus peuvent néanmoins être traitées dans les situations suivantes : (1) la personne concernée a donné son consentement explicite à une ou plusieurs finalités spécifiques, sauf si le droit applicable prévoit que ce consentement est dépourvu d'effet ; (2) le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique dans le cas où la personne concernée se trouve dans l'incapacité physique ou juridique de donner son consentement ; (3) le traitement porte sur des données à caractère personnel manifestement rendues publiques par la personne concernée ; (4) le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice, ou chaque fois que des juridictions agissent dans le cadre de leur fonction juridictionnelle ; (5) le traitement est nécessaire pour des motifs d'intérêt public important, sur la base du droit applicable, qui est proportionné à l'objectif poursuivi, respecte l'essence du droit à la protection des données et prévoit des mesures appropriées et spécifiques pour la sauvegarde des droits fondamentaux et des intérêts ; (6) le traitement est nécessaire aux fins de la médecine préventive ou de la médecine du travail, du diagnostic médical, de la prise en charge sanitaire ou sociale, ou de la gestion des systèmes et services de santé ou d'action sociale sur la base du droit applicable.
Toutes les données à caractère personnel que vous ou un tiers nous avez fournies seront traitées conformément à la finalité pour laquelle elles sont traitées.
La Société peut utiliser un système de vidéosurveillance interne (CCTV) et d'autres mesures de sécurité dans ses locaux ; les images des visiteurs peuvent ainsi être capturées/enregistrées et les informations de localisation traitées, aux fins de l'intérêt légitime de garantir la sécurité. Ce traitement ne concerne pas l'utilisation du site web ou de la boutique en ligne ; il est effectué exclusivement dans les locaux physiques de la Société, avec un avis CCTV visible.
Liens vers des sites web et services tiers
Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables de la collecte, de l'utilisation, de la conservation, du partage ou de la divulgation de données et d'informations par ces tiers. Si vous fournissez des données sur des sites web tiers ou les utilisez, les politiques de confidentialité et les conditions d'utilisation de ces sites s'appliquent. Nous vous recommandons de lire les politiques de confidentialité des sites web que vous visitez avant de fournir des données à caractère personnel.
La Société prendra toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès, divulgation, altération ou destruction non autorisés, et pour conserver les données à caractère personnel exactes et à jour dans la mesure du possible. Toutefois, aucun système de sécurité ou de transmission de données sur Internet ne peut garantir une sécurité totale.
Nous vous renvoyons également à notre Politique relative aux cookies.
Intérêts légitimes de la Société comme finalité du traitement
Nous traiterons vos données à caractère personnel aux fins de nos intérêts légitimes, à moins que vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux nécessitant la protection des données à caractère personnel ne prévalent sur ces intérêts. L'intérêt légitime de la Société consiste, dans ce contexte, à traiter les données à caractère personnel afin d'adapter nos services à vos besoins et préférences. Nous pouvons également utiliser ces données à des fins statistiques et analytiques internes.
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement fondé sur les intérêts légitimes de la Société ; dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données à cette fin. Cela n'affecte pas la licéité du traitement antérieur à l'opposition. En tout état de cause, pour le marketing direct, votre consentement explicite est requis.
Consentement
Sur la base de votre consentement, nous pouvons également traiter d'autres données à caractère personnel en plus de celles énumérées dans la présente Politique. Le consentement peut être retiré à tout moment ; dans ce cas, les données pour lesquelles le consentement a été retiré seront effacées (lorsque les données sont traitées uniquement sur la base de ce consentement).
Conformément au droit applicable, la Société n'effacera pas les données, malgré la demande de la personne concernée, dans la mesure où le traitement est nécessaire : (a) au respect d'une obligation légale exigeant le traitement à laquelle la Société est soumise, ou à l'exécution d'une mission d'intérêt public ; (b) à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ; (c) pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique ; (d) à des fins d'archivage dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ; ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice.
Lorsque le consentement marketing est donné, la Société traite vos données à caractère personnel uniquement aux fins de la diffusion de contenus marketing relatifs aux produits et services de VAPOUR INTERNATIONAL d.o.o. Le traitement peut inclure une segmentation technique de base (par exemple par langue de communication, pays de livraison, catégorie de produits précédemment achetés ou type de support fourni), uniquement afin d'envoyer des contenus organisationnellement pertinents et adaptés au canal de communication que vous utilisez.
Ce traitement ne constitue pas un profilage au sens de l'article 4, point 4), du RGPD, dans la mesure où nous n'analysons pas votre comportement personnel, vos habitudes, vos modèles d'achat ou vos préférences, et où nous ne créons pas de profils utilisateur individuels produisant des effets juridiques ou affectant de manière analogue de façon significative votre personne. La Société n'effectue pas de prise de décision automatisée au titre de l'article 22 du RGPD, ni de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé sans intervention humaine.
Le traitement est effectué exclusivement sur la base de votre consentement explicite conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en contactant les coordonnées indiquées au début de ce document, sans aucune conséquence négative et sans préjudice de la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Lorsque le consentement est donné, la Société vous informera occasionnellement des avantages, promotions, nouveaux produits, informations sur les services et autres communications qui peuvent raisonnablement être considérées comme étant d'intérêt pour vous. La Société n'utilise pas de modèles algorithmiques ou de systèmes d'analyse automatisée susceptibles d'affecter vos droits et libertés ; toute segmentation est effectuée strictement dans les limites nécessaires à l'exactitude, à la sécurité et à la pertinence des communications.
À qui vos données à caractère personnel peuvent être communiquées
Dans le cadre de l'utilisation de la boutique en ligne, les données à caractère personnel de la personne concernée sont également accessibles à l'autre responsable conjoint — le Vendeur — conformément à la répartition des responsabilités décrite dans la présente Politique.
La Société garantit que vos données à caractère personnel ne sont traitées qu'aux fins énoncées dans ce document. Selon la finalité du traitement, vos données peuvent, outre par la Société, être traitées par d'autres entités et personnes agissant en qualité de sous-traitants (par exemple des prestataires de services informatiques, des autorités publiques, des centres de service (en cas de réparations), des représentants légaux si nécessaire, etc.).
Les sous-traitants, à l'exception des autorités publiques, traitent les données uniquement sur les instructions de la Société, en appliquant des mesures techniques et organisationnelles propres à garantir la protection de vos droits.
Chaque responsable peut faire appel à des sous-traitants dans le cadre de ses propres finalités de traitement ; cette section décrit le recours à des sous-traitants par VAPOUR, sauf indication contraire.
Lieu de traitement de vos données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel seront traitées au sein de l'EEE (à titre exceptionnel, le traitement peut également avoir lieu en dehors de l'EEE). Dans tous les cas, ce traitement sera effectué par des sous-traitants dont les responsabilités, les obligations en matière de protection des données à caractère personnel et les mesures techniques et organisationnelles applicables sont définies contractuellement conformément à toutes les législations applicables en matière de protection des données à caractère personnel.
Durée de conservation
- Données du compte utilisateur : pendant toute la durée de validité du compte ; après suppression/désactivation du compte, pour une durée maximale de 12 mois, sauf si une conservation plus longue est nécessaire pour traiter des demandes en cours ou pour respecter des obligations légales.
- Données relatives à la garantie, à l'assistance, aux réclamations et au support clientèle : pendant la durée de la procédure et ensuite jusqu'à 5 ans à des fins d'archivage et de protection des intérêts légitimes (délais de prescription).
- Correspondance et demandes générales : jusqu'à 24 mois à compter de la clôture de la demande, sauf si le contenu indique la nécessité d'une conservation plus longue (par exemple en cas de litige).
- Journaux techniques et enregistrements de sécurité : jusqu'à 6 mois, sauf en cas d'incident, où ils sont conservés jusqu'à la conclusion de la procédure correspondante.
- Consentements marketing et registres des consentements : pendant toute la durée de validité du consentement ; les registres des consentements sont conservés pendant 5 années supplémentaires à des fins de preuve de conformité.
- Cookies : conformément aux durées de conservation indiquées dans la Politique relative aux cookies.
Vos droits relatifs aux données à caractère personnel collectées
En relation avec les données que vous nous avez communiquées, vous disposez : (i) du droit d'accès aux données à caractère personnel traitées, (ii) du droit de rectification ou d'effacement, (iii) du droit à la limitation du traitement, (iv) du droit d'opposition au traitement, (v) du droit à la portabilité des données, (vi) du droit de retirer votre consentement, et (vii) du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées au paragraphe 1(1) de la présente Politique.
Les demandes peuvent être soumises par e-mail ou par courrier postal en utilisant les coordonnées indiquées au paragraphe 1(1).
Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Vous pouvez introduire à tout moment une réclamation, concernant le traitement de vos données à caractère personnel, auprès de l'autorité de contrôle compétente conformément à la législation nationale de mise en œuvre du RGPD ou à toute autre législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et de pouvoirs de surveillance.
En République de Croatie, l'autorité compétente est :
Croatian Personal Data Protection Agency (AZOP)
Ulica Metela Ožegovića 16, HR – 10 000 Zagreb
e-mail : [email protected]
Web : www.azop.hr
Tél. +385 (0)1 4609-000, Fax : +385 (0)1 4609-099
Les personnes concernées résidant en Italie peuvent également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle italienne compétente (Garante per la protezione dei dati personali) dans le respect de ses règles procédurales.
Autres informations
La présente Politique peut être modifiée périodiquement. En cas de modifications substantielles, nous publierons un lien vers la version mise à jour de la Politique sur la page d'accueil de notre site web. Les modifications prendront effet une fois la Politique mise à jour publiée sur le site web.
La présente Politique relative à la collecte et au traitement des données à caractère personnel est appliquée conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation nationale de mise en œuvre du RGPD et entre en vigueur le 28 mai 2026.