Art. 1 – Définitions

1.1 Aux fins des présentes conditions, les définitions suivantes s’appliquent :

1. « Produits » : cigarettes électroniques de la marque KIWI ;

2. « Site Web » : le site Web www.kiwivapor.com ;

3. « Opérateur » : l’entreprise VAPOUR INTERNATIONAL d.o.o., dont le siège social est situé Digitronska Ulica 2, 52460 Buje, Croatie Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Croatie sous le numéro HR12135052940 ;

4. « Utilisateur » : toute personne physique résidant en France, majeure, qui accède au site Internet et l’utilise pour enregistrer un produit et/ou fournir ses données personnelles à des fins d’information et de promotion ;

5. « Conditions » : les présentes conditions générales d’utilisation du site Web.

Art. 2 – Objectif du site Internet

2.1 Le site Internet est uniquement destiné à :

• permettre aux utilisateurs d’enregistrer leurs produits KIWI afin de bénéficier d’une extension de garantie ;

• collecter des données personnelles, avec le consentement explicite de l’utilisateur, à des fins d’information et de promotion (newsletter, enquêtes, communications commerciales) ;

• fournir des informations sur les produits de la marque KIWI.

2.2 Aucun contrat de vente ou d’achat n’est conclu par l’intermédiaire de ce site Web.

Art. 3 – Inscription et création d’un compte

3.1 L’accès aux services du site Web requiert l’inscription de l’utilisateur via le formulaire en ligne.

3.2 L’utilisateur garantit que les données fournies sont véridiques et complètes, et engage sa responsabilité civile et/ou pénale au regard de ces données.

3.3 L’utilisateur est responsable de la protection de ses identifiants de connexion, ces derniers ne devant pas être communiqués à des tiers.

Art. 4 – Traitement des données personnelles

4.1 Les données personnelles fournies seront traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et aux lois françaises applicables en matière de protection des données.

4.2 Le traitement des données vise à :

• enregistrer des produits pour bénéficier de l’extension de garantie ;

• envoyer des communications promotionnelles, uniquement avec le consentement explicite de l’utilisateur (opt-in).

4.3 L’utilisateur peut à tout moment :

• accéder à ses données personnelles ;

• demander leur rectification ou leur suppression ;

• retirer son consentement pour leur utilisation à des fins marketing ;

• s’opposer à leur traitement en contactant l’opérateur à l’adresse [email protected].

Le responsable du traitement met en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données.

Art. 5 – Extension de garantie

5.1 L’enregistrement d’un produit KIWI donne accès à des conditions de garantie supplémentaires, décrites dans un document annexe disponible au moment de l’enregistrement.

5.2 L’extension de la garantie est conditionnée à l’enregistrement correct du produit dans les délais indiqués et à la vérification des données fournies.

Art. 6 – Obligations de l’utilisateur

6.1 L’utilisateur accepte d’utiliser le site Web uniquement aux fins décrites dans les présentes conditions et ne doit pas :

• fournir des données erronées ou appartenant à des tiers sans autorisation ;

• enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de tiers ;

• accéder au site Web d’une manière susceptible d’endommager sa structure ou la sécurité.

Art. 7 – Limitation de la responsabilité

7.1 L’opérateur ne garantit pas la disponibilité permanente du site Web ni l’absence d’erreurs techniques, bien qu’il s’engage à les résoudre rapidement.

7.2 L’opérateur ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs causés par l’utilisation du site Web.

Art. 8 – Droit applicable et juridiction

8.1 Les présentes conditions sont régies par la loi française.

8.2 Tout litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions relève de la compétence exclusive de la juridiction du lieu de résidence de l’utilisateur, conformément au Code de la consommation. Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.